Un plan inédit pour évaluer les établissements pour personnes âgées en Île-de-France

Entre 2022 et 2024, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France a frappé fort avec une campagne de vérification des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Une première dans son genre, cette initiative a permis d’examiner les 704 structures de la région, soit par des contrôles administratifs, soit par des inspections sur place. Le but ? Identifier les failles et exiger des améliorations pour garantir une prise en charge digne et sécurisée des aînés.

Une stratégie en deux temps

L’opération a combiné deux approches :

• Des inspections physiques, avec des agents se rendant directement dans les établissements pour observer leur fonctionnement.
• Des analyses de documents administratifs, pour vérifier à distance les conformités et les pratiques.

Cette démarche a nécessité une intense mobilisation de l’ARS, épaulée par les conseils départementaux, notamment dans certains territoires où les efforts conjoints ont largement dépassé les 40 % d’inspections réalisées en collaboration.

Des constats préoccupants pour certains établissements

Les résultats ne laissent pas indifférent. Sur les 704 établissements contrôlés, des anomalies ont été détectées dans de nombreux cas, principalement autour :

• De la gestion des équipes soignantes, souvent en sous-effectif, entraînant des « glissements de tâches » où des employés non qualifiés se retrouvent à assumer des responsabilités médicales.
• De l’organisation générale des soins et des ressources humaines.

Pour remédier à ces problèmes, 491 établissements ont reçu des notifications officielles leur ordonnant de corriger leurs pratiques. Les réponses varient : certains EHPAD ont dû mettre en place des plans d’action, tandis que d’autres ont subi des sanctions plus drastiques, comme des fermetures ou des mises sous administration.

Des sanctions pour les récalcitrants

Quand les recommandations ne suffisent pas, l’ARS passe à la vitesse supérieure. En trois ans, plusieurs établissements ont été placés sous administration provisoire, et une structure a même été fermée définitivement. Dans des cas graves, des signalements ont été transmis à la justice. Ces mesures démontrent la volonté de ne pas laisser les dérives impunies.

Une vigilance accrue pour protéger les résidents

L’ARS ne compte pas s’arrêter là. À l’avenir, cette dynamique de contrôle sera renforcée et des suivis réguliers seront mis en place pour s’assurer que les solutions correctives sont bien appliquées. En parallèle, les signalements de maltraitance, en hausse constante ces dernières années, continueront d’être traités avec rigueur. En 2024, plus de 650 cas de mauvais traitements envers des personnes âgées ont été signalés en Île-de-France.

Une cellule dédiée à la lutte contre la maltraitance

Une nouveauté notable : la mise en place d’une cellule spécifique pour centraliser les signalements de maltraitance, en application de la loi du 8 avril 2024. Ce dispositif vise à protéger les personnes âgées ou en situation de handicap en traitant rapidement les cas signalés.

Transparence et information au service des familles

Pour mieux informer le public, l’ARS s’engage également à publier progressivement les rapports d’inspection sur son site. Les établissements ayant subi des sanctions administratives seront les premiers concernés par cette transparence renforcée, tout en respectant les règles de confidentialité.

Un pas vers un avenir meilleur

Ce vaste plan de contrôle marque une étape cruciale dans la gestion des EHPAD en Île-de-France. En s’attaquant aux dysfonctionnements et en accompagnant les structures vers des solutions, l’ARS montre qu’une prise en charge de qualité des personnes âgées est une priorité absolue. Mais cette vigilance doit rester constante : le bien-être de nos aînés est un combat de tous les jours.